Conditions générales

Sauf stipulations expresses et formelles constatées par écrit, tous les marchés que nous exécutons sont conclus aux présentes conditions générales.

1. Nous déclinons toutes conditions figurant sur les documents émanant de nos clients et de nos fournisseurs. Les nôtres seules étant rendues applicables en vertu de notre confirmation de commande.

2. Nos délais de livraison sont purement indicatifs et ne nous engagent en aucun cas. Nos clients seront tenus d’accepter une exécution anticipée ou partielle du contrat si des circonstances indépendantes de notre volonté l’imposent. Tout retard dans la livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts que pour autant qu’ils aient été spécialement convenus et acceptés par nous et ne peut en aucun cas justifier l’annulation des commandes. Les cas fortuits et de force majeure et les faits du prince nous donnent le droit de résilier tout ou partie de nos engagements ou d'en suspendre l’exécution sans indemnité ni préavis. Les circonstances survenant soient chez nous, soit chez nos fournisseurs et/ou sous-traitants qui empêchent ou qui entravent l’exécution du marché, sont conventionnellement considèrent comme cas de force majeure.

3. Les devis et propositions émanant de nos délégués et agent ne nous engagent que comme propositions préliminaires à un marché. Les catalogues et listes de prix de nos fournisseurs sont transmis aux clients à titre documentaire et ne nous engagent pas. Nos fournisseurs se réservant le droit de modifier les spécifications techniques de leurs catalogues et leurs tarifs.

4. Nous nous réservons le droit de facturer toute commande dès qu'elle est prête en nos magasins ou entrepôts si le client est en retard de donner les ordres d’expédition.

5. Nos marchandises sont censées réceptionnées et agrées dans nos ateliers à Bruxelles ou, si la livraison s’effectue au départ de l’usine de l’un de nos fournisseurs, dans les ateliers de celui-ci, même lorsque le transport est effectué par nous, même si la fourniture a lieu franco.

6. Les études, plants et documents de toute nature remis aux clients restent notre entière propriété, tant matérielle qu’intellectuelle : ils ne peuvent ni n’être communiques à des tiers, ni être exécutés sans notre autorisation écrite ou celle de nos fournisseurs et doivent nous être resitués à notre demande.

7. Nous nous réservons le droit soit avant l’exécution d’un marché, soit même après l’exécution partielles d’un marché, d’exiger du client un acompte sur le prix de celui-ci.

Le refus de satisfaire à cette condition nous donne le droit d’annuler la totalité du marché ou, le cas échéant, la partie de celui-ci restant à effectuer et en tout cas

8. Notre garantie, tant pour les pièces neuves que pour les pièces de rechange et les réparations, est limitées à celle qui est accordée par nos fournisseurs. Celle-ci est en principe, d’un an sauf disposition contraire précises sur le bon de commande : toute réclamation pour vice apparent doit nous être adressé par lettre recommandée dans les 3 jours de la réception des marchandises.

Nous déclinons toute responsabilité lorsque nos marchandises font objet de réparation par des personnes non agrées par nous. Lorsque nous aurons reconnu le caractère défectueux de l’une de nos fournitures, notre garantie se limite à notre choix soit a l’annulation de notre facture afférente à ces fournitures, soit au remplacement de celles-ci à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts.

Des défauts à une partie de la commande n’autorisent pas le client à refuser l’ensemble du marché. Nous ne garantissons jamais l’existence d’un stock de pièce de rechange.

9. Sauf stipulations contraires précisées dans la confirmation de commande nos factures sont payables à 30 jours date de la facture. Tous frais éventuels à la charge du client. Elles sont payables en notre siège social. Lorsque nous aurons accepté un paiement à terme, l’acheteur s’engage à accepter des traites tirées sur lui par nous, intérêts et frais et agios a sa charge.

A défaut de paiement même partiel d’une facture à son échéance, le montant impayé sera majoré automatiquement et de plein droit des frais d’encaissement et d’un intérêt de retard de 1,5 % par mois.

En outre, au cas où une facture ne serait pas réglée dans les 8 jours d’une mise en demeure, son montant sera majoré d’une indemnité forfaitaire pour frais administratifs, égale à 15 % du montant impayé avec un minimum de 50 € et un maximum de 500 €.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne la perte des ristournes qui auraient été accordées et l’exigibilité de toutes les factures même non échues.

Sauf stipulation contraire et expresse constatée par écrit, nos agents ou représentants n’ont pas qualité pour encaisser nos factures.

10. En cas de livraison contre remboursement tous les frais d’encaissement seront également a charge du client.

11. Si nous émettons une lettre de change celle-ci n’emportera pas novation. Les présentes conditions générales demeurant applications.

12. Toute contestation quelconque entre les parties, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles et notamment de la Justice de Paix du canton de Bruxelles.

13. En cas de contestation, seule la version des « Conditions générales » en français dans le texte fait foi.